Conditions générales d'utilisation

Brouillon — Ce texte est un modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.

Dernière mise à jour : date

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Qualité de vie au travail, annuaire mettant en relation des entreprises (les « Utilisateurs ») et des professionnels de la qualité de vie et des conditions de travail (les « Prestataires »).

2. Accès au site

La consultation de l'annuaire est libre. Certaines fonctions (demandes adressées à plusieurs prestataires, espace entreprise) nécessitent une adresse e-mail valide et confirmée, ou la création d'un compte.

3. Demandes adressées aux prestataires

Une demande générale est transmise après confirmation de l'adresse e-mail de son auteur, à un nombre limité de prestataires dont la zone d'intervention couvre le lieu indiqué. L'éditeur peut limiter le nombre de demandes par adresse e-mail et refuser les demandes abusives, publicitaires ou en double.

4. Engagements des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée.

5. Contenus des prestataires

Chaque prestataire est responsable des informations publiées sur sa fiche. L'éditeur vérifie l'existence de l'entreprise (SIRET) mais ne contrôle pas les qualifications ni la qualité des prestations.

6. Responsabilité

L'éditeur fournit un service de mise en relation et n'intervient pas dans les contrats conclus entre utilisateurs et prestataires.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Clause de juridiction compétente à valider.